Traité de paix de 1947, une Corse indépendante ?
Et si le Traité de paix de 1947 signé entre les alliés et l’Italie vaincue contenait un article qui par son application rendait leurs indépendances aux anciennes terres italiennes désormais françaises que sont la Savoie, Nice et la Corse ? Un doux rêve ? Pas si sûr, en tout cas certains y croient.
Il convient bien entendu d'expliquer en premier lieu la position de ceux qui voient une espérance en l'inexécution du Traité de 1947 puisque nous allons la critiquer par la suite.
S'agissant de l'importance du Traité de paix, signé à Paris le 10 février 1947, les positions de beaucoup concordent, même si ce sont surtout les indépendantistes des provinces de Nice et de la Savoie qui s'en réclament, bien plus du moins que les Corses.
Selon cette théorie, la section IX (intitulée "Traités bilatéraux", dans la Partie II intitulée "Clauses politiques") du texte multilatéral1 comprenait une obligation mise à la charge des vainqueurs sous peine de voir les traités bilatéraux conclus avant la guerre entre chaque état vainqueur et l'Italie abrogé.
L'article 44 du Traité (tel que nous le reproduisons sous ce paragraphe) prévoyait en effet l'obligation pour chaque état vainqueur qui avaient contracté, un accord préalable à la seconde guerre mondiale, avec l'Italie à le déclarer auprès de l'ONU (nouvellement créée) s'il envisageait utile de procéder à sa continuation, faute de déclaration dans le délai préfix de 6 mois le Traité serait abrogé.
De quoi, vous l'aurez compris, justifier l'attitude des promoteurs de l'annulation du traité du Turin du 24 mars 1860 qui cédait Nice et la Savoie à la France ainsi que celle du Traité de Versailles du 15 mai 1768 qui "cédait" la Corse à ce même pays ; en effet, la France n'a jamais procédé à la notification, aux autorités italiennes, de son désir de voir perdurer ces deux traités comme le prouve le défaut d'enregistrement au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies.
Faute d'enregistrement ces deux Traités devraient ainsi être automatiquement abrogés en vertu du troisièmement de l'article 44 sauf que cela n'est pas aussi simple.
Les espoirs des promoteurs de la théorie que nous venons d'exposer sont rapidement limités en effet de par l'effet des dispositions qu'ils réclament puisque si nous avons laissé planer le doute jusqu'ici quant à une possible indépendance, il n'en est rien. L'application de l'article 44 du Traité de paix aux traités précédents conclus entre la France et l'Italie ne produira pas l'effet qu'ils escomptent, l'indépendance, mais un simple changement de maître.
Une abrogation éventuelle des Traités de 1768 et 1860 aurait pour implication que ces provinces seraient considérées comme parties intégrante de l'Italie moderne, qui est l'héritière tant de la République de Gènes (s'agissant de la Corse) que du royaume de Sardaigne (s'agissant tant du comté de Nice que du duché de Savoie). Tout simplement parce que les abrogations remettent les choses en l'état initial, point d'indépendance donc mais une séparation temporaire préalable à une incorporation dans une autre entité étatique sans certitude que le traitement réservé soit alors meilleur.
Cette théorie consacre donc un rêve irrédentiste plus qu'une aspiration indépendantiste, c'est sans doute pour cela que cette théorie ne semble pas avoir prospéré plus que cela dans les thèses développées par les différents mouvements nationalistes de l'île (clandestins ou non), d'autant que l'irrédentisme n'est plus à la mode en Corse même s'il bénéficie de temps à autre d'un regain de forme.
Quoiqu'il en soit et que l'on vise l'indépendance des régions concernées ou leur rattachement à l'actuelle République italienne, il convient de souligner que le Traité ne laisse en réalité aucune voie de succès à cette théorie.
Il faut replacer les choses dans leur contexte et ne pas oublier, comme le rappelle le préambule du traité d'ailleurs, que si "le régime fasciste a été renversé en Italie le 25 juillet 1943, et que l’Italie, après avoir capitulé sans conditions, a signé les clauses d’armistice des 3 et 29 septembre de la même année" que de même "l’Italie a déclaré la guerre à l’Allemagne le 13 octobre 1943 et qu’elle est ainsi devenue cobelligérante dans la guerre contre l’Allemagne", c'est en vaincue que l'Italie signe le traité de Paris le 10 février.
En vaincue, l'Ialie n'a donc pas grand chose à solliciter des vainqueurs aux premiers rangs desquels un petit général nommé Gaulle a replacé la France. cette dernière quoique vaincue par l'Axe dès les premières heures de la 2e guerre mondiale et pour aussi petit vainqueur qu'elle soit ne risquait pas d'oublier de défendre ses intérêts, particulièrement s'agissant de questions de territorialités et, en l'espèce, de frontières.
Il convient de rappeler en effet que c'est de frontières que nous parlons et de cela le Traité en parle également, dès son premier article.
Ce sont les articles cités par cet article premier qui intéressent spécifiquement la matière des modifications des frontières italiennes, s'agissant de la France, ainsi parle-t-on, à l'article 2 (les autres concernant les autres pays frontaliers avec l'Italie), du col du Petit-Saint-Bernard, du plateau du Mont Cenis, du mont Thabor-Chaberton, des vallées supérieures de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya2.
On n'y parle pas de la Corse bien sur mais l'article 1 traitant spécifiquement des frontières l'emporte sans nul doute sur l'article 44 à portée générale, en vertu de la règle de priorité du spécial sur le général.
Pourquoi donc l'Italie a-t-elle signée ce traité si défavorable ? Nous l'avons dit, elle fait partie des vaincus de la seconde guerre mondiale, à ce titre elle n'avait pas grand chose à espérer rien ou presque car déjà éviter la partition qui fut organisée en Allemagne était un avantages mais surtout l'Italie avait quelque chose d'autre à espérer : de l'argent.
En effet, il avait été dit à ses représentants que l'acceptation sans condition des termes du traité serait le préalable obligatoire pour que la jeune république puisse bénéficier des fonds du plan Marshall, lequel au final lui permit de développer son industrie plus facilement que certains des pays vainqueurs, dont la France.
Il convient bien entendu d'expliquer en premier lieu la position de ceux qui voient une espérance en l'inexécution du Traité de 1947 puisque nous allons la critiquer par la suite.L'article 44, une aubaine pour les indépendantistes
S'agissant de l'importance du Traité de paix, signé à Paris le 10 février 1947, les positions de beaucoup concordent, même si ce sont surtout les indépendantistes des provinces de Nice et de la Savoie qui s'en réclament, bien plus du moins que les Corses.
Selon cette théorie, la section IX (intitulée "Traités bilatéraux", dans la Partie II intitulée "Clauses politiques") du texte multilatéral1 comprenait une obligation mise à la charge des vainqueurs sous peine de voir les traités bilatéraux conclus avant la guerre entre chaque état vainqueur et l'Italie abrogé.
L'article 44 du Traité (tel que nous le reproduisons sous ce paragraphe) prévoyait en effet l'obligation pour chaque état vainqueur qui avaient contracté, un accord préalable à la seconde guerre mondiale, avec l'Italie à le déclarer auprès de l'ONU (nouvellement créée) s'il envisageait utile de procéder à sa continuation, faute de déclaration dans le délai préfix de 6 mois le Traité serait abrogé.
Article 44
1. Chacune des Puissances Alliées et Associées notifiera à l’Italie, dans un délai de six mois à partir de l’entrée en vigueur du présent Traité, les traités bilatéraux qu’elle a conclus avec l’Italie antérieurement à la guerre et dont elle désire le maintien ou la remise en vigueur. Toutes dispositions des traités dont il s’agit qui ne seraient pas en conformité avec le présent Traité seront toutefois supprimées.
2. Tous les traités de cette nature qui auront fait l’objet de cette notification seront enregistrés au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, conformément à l’article 102 de la Charte des Nations Unies.
3. Tous les traités de cette nature qui n’auront pas fait l’objet d’une telle notification seront tenus pour abrogés.
De quoi, vous l'aurez compris, justifier l'attitude des promoteurs de l'annulation du traité du Turin du 24 mars 1860 qui cédait Nice et la Savoie à la France ainsi que celle du Traité de Versailles du 15 mai 1768 qui "cédait" la Corse à ce même pays ; en effet, la France n'a jamais procédé à la notification, aux autorités italiennes, de son désir de voir perdurer ces deux traités comme le prouve le défaut d'enregistrement au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies.
Faute d'enregistrement ces deux Traités devraient ainsi être automatiquement abrogés en vertu du troisièmement de l'article 44 sauf que cela n'est pas aussi simple.
Un espoir d'accession à l'indépendance rapidement limité
Les espoirs des promoteurs de la théorie que nous venons d'exposer sont rapidement limités en effet de par l'effet des dispositions qu'ils réclament puisque si nous avons laissé planer le doute jusqu'ici quant à une possible indépendance, il n'en est rien. L'application de l'article 44 du Traité de paix aux traités précédents conclus entre la France et l'Italie ne produira pas l'effet qu'ils escomptent, l'indépendance, mais un simple changement de maître.
Une abrogation éventuelle des Traités de 1768 et 1860 aurait pour implication que ces provinces seraient considérées comme parties intégrante de l'Italie moderne, qui est l'héritière tant de la République de Gènes (s'agissant de la Corse) que du royaume de Sardaigne (s'agissant tant du comté de Nice que du duché de Savoie). Tout simplement parce que les abrogations remettent les choses en l'état initial, point d'indépendance donc mais une séparation temporaire préalable à une incorporation dans une autre entité étatique sans certitude que le traitement réservé soit alors meilleur.
Cette théorie consacre donc un rêve irrédentiste plus qu'une aspiration indépendantiste, c'est sans doute pour cela que cette théorie ne semble pas avoir prospéré plus que cela dans les thèses développées par les différents mouvements nationalistes de l'île (clandestins ou non), d'autant que l'irrédentisme n'est plus à la mode en Corse même s'il bénéficie de temps à autre d'un regain de forme.
Quoiqu'il en soit et que l'on vise l'indépendance des régions concernées ou leur rattachement à l'actuelle République italienne, il convient de souligner que le Traité ne laisse en réalité aucune voie de succès à cette théorie.
Ce que dit réellement le traité de février 1947
Il faut replacer les choses dans leur contexte et ne pas oublier, comme le rappelle le préambule du traité d'ailleurs, que si "le régime fasciste a été renversé en Italie le 25 juillet 1943, et que l’Italie, après avoir capitulé sans conditions, a signé les clauses d’armistice des 3 et 29 septembre de la même année" que de même "l’Italie a déclaré la guerre à l’Allemagne le 13 octobre 1943 et qu’elle est ainsi devenue cobelligérante dans la guerre contre l’Allemagne", c'est en vaincue que l'Italie signe le traité de Paris le 10 février.
En vaincue, l'Ialie n'a donc pas grand chose à solliciter des vainqueurs aux premiers rangs desquels un petit général nommé Gaulle a replacé la France. cette dernière quoique vaincue par l'Axe dès les premières heures de la 2e guerre mondiale et pour aussi petit vainqueur qu'elle soit ne risquait pas d'oublier de défendre ses intérêts, particulièrement s'agissant de questions de territorialités et, en l'espèce, de frontières.
Il convient de rappeler en effet que c'est de frontières que nous parlons et de cela le Traité en parle également, dès son premier article.
Article 1
Les frontières de l’Italie demeureront telles qu’elles étaient au 1er janvier 1938, sous réserve des modifications indiquées aux articles 2, 3, 4, 11 et 22. Le tracé des ces frontières est indiqué sur les cartes jointes au présent Traité (annexe 1). En cas de divergences entre le texte de la description des frontières des frontières et les cartes, c’est le texte qui fera foi.
Ce sont les articles cités par cet article premier qui intéressent spécifiquement la matière des modifications des frontières italiennes, s'agissant de la France, ainsi parle-t-on, à l'article 2 (les autres concernant les autres pays frontaliers avec l'Italie), du col du Petit-Saint-Bernard, du plateau du Mont Cenis, du mont Thabor-Chaberton, des vallées supérieures de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya2.
On n'y parle pas de la Corse bien sur mais l'article 1 traitant spécifiquement des frontières l'emporte sans nul doute sur l'article 44 à portée générale, en vertu de la règle de priorité du spécial sur le général.
Pourquoi donc l'Italie a-t-elle signée ce traité si défavorable ? Nous l'avons dit, elle fait partie des vaincus de la seconde guerre mondiale, à ce titre elle n'avait pas grand chose à espérer rien ou presque car déjà éviter la partition qui fut organisée en Allemagne était un avantages mais surtout l'Italie avait quelque chose d'autre à espérer : de l'argent.
En effet, il avait été dit à ses représentants que l'acceptation sans condition des termes du traité serait le préalable obligatoire pour que la jeune république puisse bénéficier des fonds du plan Marshall, lequel au final lui permit de développer son industrie plus facilement que certains des pays vainqueurs, dont la France.
1- Multilatéral en effet puisqu'il met aux prises : "les Etats-Unis d’Amérique, la Chine, la France, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes, l’Australie, la Belgique, la République Soviétique Socialiste de Biélorussie, le Brésil, la Canada, l’Ethiopie, la Grèce, l’Inde, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, la Pologne, la Tchécoslovaquie, la République Soviétique Socialiste d’Ukraine, l’Union Sud-Africaine, la République Fédérative Populaire de Yougoslavie, désignés ci-après sous le nom de « Puissances Alliées et Associées », d’une part, et l’Italie d’autre part".
2- On estime à 700 kilomètres2 environ l'espace géographique récupéré par la France lors de la signature de ce traité, bien entendu la Savoie et les Alpes-Maritimes bénéficient de ce gain.
NB : cet article fait suite à une contribution d'orchus dans un article précédent, nous le remercions en conséquence.
Crédits photographiques © Ed Yourdon - CC
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