Histoire de la Collectivité territoriale de Corse
Seule région insulaire de France métropolitaine la Corse a quasiment toujours été traitée de manière différente ainsi la création de la Collectivité territoriale de Corse à la fin du XXe siècle consacre-t-elle une idée originale de son administration.
Sans partir trop loin dans l’histoire et les multiples statuts particuliers observés dans l’île depuis sa conquête par les français en 1769, il convient de rappeler que la région fut unie, au sortir de la seconde guerre mondiale, à sa plus proche voisine : la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, on commencera à l’en séparer au bout de 12 ans puis la création des deux départements actuels en 1976 (d’où les 2A et 2B sur les plaques d’immatriculation) achèvera la "régionalisation" de l’île (une évolution qui vient à point nommé compte tenu de la naissance du nationalisme "moderne" à la même période).
En 1981, un vent de modernité souffle sur la Corse, François Mitterand qui vient d’emporter l’élection présidentielle n’a jamais caché son désir de tenir compte des minorités locales, cela sera fait dès l’année suivante lorsque la loi du 2 mars 1982 emporte la création de la Collectivité territoriale de Corse (CTC).
La Corse, région pilote, recevant à cette occasion une organisation administrative dont n’hériteront les autres régions métropolitaines que quatre ans plus tard. il est intéressant de relever que sont inscrites à l’article 1er du texte les prescriptions législatives suivantes :"La région Corse est érigée en collectivité territoriale. Elle s’administre librement dans les conditions prévues par la présente loi [...] L’organisation de la région de Corse tient compte des spécificités de cette région résultant, notamment, de sa géographie et de son histoire" ; elles sous-tendent bien les évolutions futures dont la notion de "peuple corse" retoquée plus tard par le Conseil constitutionnel.
En 1982, il s’agit bien de prendre en considération l’expression de tous les courants politique ce qui conduit à l’adoption d’une mode de suffrage bien trop large qui, certes permet, aux nationalistes de siéger mais rend du même coup l’Assemblée ingouvernable (suffrage universel et à la proportionnelle intégrale). En 1984 le premier président de la Collectivité Territoriale de Corse, Prosper Alfonsi, sollicitera et obtiendra que la dissolution de l’Assemblée régionale soit prononcée et un nouveau mode de suffrage adopté.
Sera alors élu président en 1984 de l’Assemblée nouvellement élue l’inamovible Jean-Paul de Rocca-Serra qui occupera le siège jusqu’à sa mort y compris après la nouvelle évolution institutionnelle que connaitra la Corse en 1992.
Usant du droit de soumettre des évolutions institutionnelles au gouvernement français dont elle disposait depuis 1982 (déjà) l’Assemblée de Corse suite à une délibération du 13 octobre 1988 sollicita une meilleure prise en compte des intérêts du "peuple corse" en tant que "communauté historique et culturelle vivante", cet appel de restera pas lettre morte et quelques années plus tard le Ministre de l’intérieur d’alors, Pierre Joxe soumettra un texte élaboré de concert avec le Président qui sera voté en 1990 et contiendra, entre autres dispositions, la mention suivante : "La République française garantit à la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français, les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques. Ces droits, liés à l’insularité, s’exercent dans le respect de l’unité nationale, dans le cadre de la constitution, des lois de la République, et du présent statut".
Cette mention qui ne pouvait manquer de heurter l’élite parisienne fut cependant censurée par le Conseil constitutionnel le 9 mai 1991, mais le "statut Joxe" comportait plusieurs évolutions qui constituent encore de nos jours la base du système administratif régional, ainsi la composition de l’Assemblée comprend 51 élus et est joint à l’Assemblée elle-même un Conseil exécutif (dont le premier président sera Jean Baggioni) qui est chargé de conduire les actions votées par l’Assemblée.
Aux compétences de 1982 (transport, agriculture, culture, etc) s’ajoutent de nouvelles responsabilités ainsi en matière d’éducation, de l’audiovisuel, de l’action culturelle, de l’environnement, de préservation de l’identité et de l’aménagement du territoire. Est également créé un organe consultatif : le Conseil Economique et Culturel de la Corse (CESC) et par la suite des commissions nommées "Offices".
Le processus que l’on nommera "accords de Matignon" qui s’engagera suite à l’assassinant du Préfet de région Claude Érignac en 1998 aboutira à de nouvelles évolutions institutionnelles favorables à la Corse mais dont la portée demeure pourtant limitée, ainsi seule évolution notable : la généralisation de l’apprentissage de la langue corse.
Il n’en demeure pas moins que la loi du 22 janvier 2002 octroie à la CTC plus de pouvoirs décisionnaires, l’échelon régional s’impose également un peu plus sur un échelon départemental visiblement appelé à disparaitre et surtout de plus amples ressources financières.
Dernier homme politique avoir tenté de se pencher sur l’organisation institutionnelle de l’île, Nicolas Sarkozy (alors Ministre de l’intérieur) essaiera de poursuivre l’évolution entamée par le gouvernement précédent :
- en premier lieu, il fit voter une loi constitutionnelle le 28 mars 2003 qui dans les cadre des accords de Matignon donnait le droit à l’Assemblée de Corse de proposer au Gouvernement des adaptations des normes législatives et règlementaires à titre expérimental pour un objet et une durée limités;
- en second lieu il organisa un "référendum local" par lequel il consulta les corses sur la question de savoir si ils étaient favorables à la fusion de l’échelon régional et des échelons départementaux et donc à la disparition de départements de Corse-du-sud et de Haute-Corse, suite à la courte victoire du "non" (50,98%) le projet sera abandonné.
Rappels historiques
Sans partir trop loin dans l’histoire et les multiples statuts particuliers observés dans l’île depuis sa conquête par les français en 1769, il convient de rappeler que la région fut unie, au sortir de la seconde guerre mondiale, à sa plus proche voisine : la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, on commencera à l’en séparer au bout de 12 ans puis la création des deux départements actuels en 1976 (d’où les 2A et 2B sur les plaques d’immatriculation) achèvera la "régionalisation" de l’île (une évolution qui vient à point nommé compte tenu de la naissance du nationalisme "moderne" à la même période).
De la région à la collectivité spécifique
En 1981, un vent de modernité souffle sur la Corse, François Mitterand qui vient d’emporter l’élection présidentielle n’a jamais caché son désir de tenir compte des minorités locales, cela sera fait dès l’année suivante lorsque la loi du 2 mars 1982 emporte la création de la Collectivité territoriale de Corse (CTC).
La Corse, région pilote, recevant à cette occasion une organisation administrative dont n’hériteront les autres régions métropolitaines que quatre ans plus tard. il est intéressant de relever que sont inscrites à l’article 1er du texte les prescriptions législatives suivantes :"La région Corse est érigée en collectivité territoriale. Elle s’administre librement dans les conditions prévues par la présente loi [...] L’organisation de la région de Corse tient compte des spécificités de cette région résultant, notamment, de sa géographie et de son histoire" ; elles sous-tendent bien les évolutions futures dont la notion de "peuple corse" retoquée plus tard par le Conseil constitutionnel.
En 1982, il s’agit bien de prendre en considération l’expression de tous les courants politique ce qui conduit à l’adoption d’une mode de suffrage bien trop large qui, certes permet, aux nationalistes de siéger mais rend du même coup l’Assemblée ingouvernable (suffrage universel et à la proportionnelle intégrale). En 1984 le premier président de la Collectivité Territoriale de Corse, Prosper Alfonsi, sollicitera et obtiendra que la dissolution de l’Assemblée régionale soit prononcée et un nouveau mode de suffrage adopté.
Sera alors élu président en 1984 de l’Assemblée nouvellement élue l’inamovible Jean-Paul de Rocca-Serra qui occupera le siège jusqu’à sa mort y compris après la nouvelle évolution institutionnelle que connaitra la Corse en 1992.
Le statut Joxe.
Usant du droit de soumettre des évolutions institutionnelles au gouvernement français dont elle disposait depuis 1982 (déjà) l’Assemblée de Corse suite à une délibération du 13 octobre 1988 sollicita une meilleure prise en compte des intérêts du "peuple corse" en tant que "communauté historique et culturelle vivante", cet appel de restera pas lettre morte et quelques années plus tard le Ministre de l’intérieur d’alors, Pierre Joxe soumettra un texte élaboré de concert avec le Président qui sera voté en 1990 et contiendra, entre autres dispositions, la mention suivante : "La République française garantit à la communauté historique et culturelle vivante que constitue le peuple corse, composante du peuple français, les droits à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques. Ces droits, liés à l’insularité, s’exercent dans le respect de l’unité nationale, dans le cadre de la constitution, des lois de la République, et du présent statut".
Cette mention qui ne pouvait manquer de heurter l’élite parisienne fut cependant censurée par le Conseil constitutionnel le 9 mai 1991, mais le "statut Joxe" comportait plusieurs évolutions qui constituent encore de nos jours la base du système administratif régional, ainsi la composition de l’Assemblée comprend 51 élus et est joint à l’Assemblée elle-même un Conseil exécutif (dont le premier président sera Jean Baggioni) qui est chargé de conduire les actions votées par l’Assemblée.
Aux compétences de 1982 (transport, agriculture, culture, etc) s’ajoutent de nouvelles responsabilités ainsi en matière d’éducation, de l’audiovisuel, de l’action culturelle, de l’environnement, de préservation de l’identité et de l’aménagement du territoire. Est également créé un organe consultatif : le Conseil Economique et Culturel de la Corse (CESC) et par la suite des commissions nommées "Offices".
De Joxe à Jospin
Le processus que l’on nommera "accords de Matignon" qui s’engagera suite à l’assassinant du Préfet de région Claude Érignac en 1998 aboutira à de nouvelles évolutions institutionnelles favorables à la Corse mais dont la portée demeure pourtant limitée, ainsi seule évolution notable : la généralisation de l’apprentissage de la langue corse.
Il n’en demeure pas moins que la loi du 22 janvier 2002 octroie à la CTC plus de pouvoirs décisionnaires, l’échelon régional s’impose également un peu plus sur un échelon départemental visiblement appelé à disparaitre et surtout de plus amples ressources financières.
De l’hôtel de Matignon à l’hôtel de Beauvau
Dernier homme politique avoir tenté de se pencher sur l’organisation institutionnelle de l’île, Nicolas Sarkozy (alors Ministre de l’intérieur) essaiera de poursuivre l’évolution entamée par le gouvernement précédent :
- en premier lieu, il fit voter une loi constitutionnelle le 28 mars 2003 qui dans les cadre des accords de Matignon donnait le droit à l’Assemblée de Corse de proposer au Gouvernement des adaptations des normes législatives et règlementaires à titre expérimental pour un objet et une durée limités;
- en second lieu il organisa un "référendum local" par lequel il consulta les corses sur la question de savoir si ils étaient favorables à la fusion de l’échelon régional et des échelons départementaux et donc à la disparition de départements de Corse-du-sud et de Haute-Corse, suite à la courte victoire du "non" (50,98%) le projet sera abandonné.
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