La Collectivité territoriale de Corse
Instituée par la loi du 13 mai 1991, la Collectivité territoriale de Corse (CTC) à la charge d’administrer la région Corse, elle dispose pour ce faire de pouvoirs et de moyens qui lui sont spécifiques et dépassent ceux des Conseils régionaux des autres régions métropolitaines.
La collectivité est divisée en 3 organes : l’Assemblée de Corse, le Conseil exécutif et le Conseil Economique, Social et culturel de la Corse (CESCC), elle a son siège à Ajaccio.
Les membres de l’Assemblée de Corse sont élus au suffrage universel par scrutin proportionnel aménagé de liste à deux tours, les 51 élus exerceront un mandat de 6 ans et seront rééligibles.
Le scrutin proportionnel est dit "aménagé" puisqu’il comporte une prime de 3 sièges attribués à la liste étant arrivé en tête au soir du deuxième tour des élections.
Parmi ces conseillers seront élus 9 membres du Conseil exécutif, ils seront donc remplacés par les suivants de leurs listes respectives appelés à siéger à l’Assemblée.
Le CESCC est également composé de 51 membres qui sont choisis par suffrage censitaire, ils ont un mandat de 6 ans. Le Conseil Economique, Social et Culturel de Corse n’a qu’un rôle consultatif auprès de l’Exécutif.
"L’Assemblée de Corse règle par ses délibérations les affaires de la Corse et contrôle le Conseil Exécutif" c’est-à-dire que le Conseil Exécutif lui est légalement totalement inféodé n’ayant pour rôle que de veiller à l’exécution des décisions de l’Assemblée, dans la pratique évidemment son rôle est plus important d’autant que l’Assemblée ne se réunit que durant deux sessions ordinaires de 3 mois chacune.
Le Conseil exécutif a donc pour charge de gérer au quotidien les affaires de l’île mais doit rendre compte de sa gestion devant l’Assemblée qui peut par ailleurs le remplacer à tout moment.
Le CESCC, comme indiqué plus haut, n’a qu’un rôle consultatif et, même si son avis n’est pas facultatif sur tous les points, il n’a de fait aucun pouvoir, toutefois il lui est possible d’émettre des avis de sa propre initiative.
La CTC dispose de compétentes plus ou moins importante dans les domaines suivants : agriculture et exploitation forestière, culture et Patrimoine, développement, économique, éducation et formation, énergie et hydraulique, environnement, fiscalité, logement, sport et Jeunesse, tourisme, transports.
Pour l’exercice de ses missions le Conseil exécutif se divise en plusieurs offices et agences chargées chacun de la mise en œuvre de la politique publique dans ces secteurs de compétence.
L’Assemblée de Corse peut enfin solliciter du gouvernement français que soit prises par la voie législative ou règlementaire des mesures spécifiques et temporaires.
L’Assemblée de Corse est présidée par Camille de Rocca-Serra
Le Conseil exécutif est présidé par Ange Santini
Le Conseil Economique, Social et culturel de la Corse est présidé par Henri Franceschi.
La collectivité est divisée en 3 organes : l’Assemblée de Corse, le Conseil exécutif et le Conseil Economique, Social et culturel de la Corse (CESCC), elle a son siège à Ajaccio.L’organisation de l’institution
Les membres de l’Assemblée de Corse sont élus au suffrage universel par scrutin proportionnel aménagé de liste à deux tours, les 51 élus exerceront un mandat de 6 ans et seront rééligibles.
Le scrutin proportionnel est dit "aménagé" puisqu’il comporte une prime de 3 sièges attribués à la liste étant arrivé en tête au soir du deuxième tour des élections.
Parmi ces conseillers seront élus 9 membres du Conseil exécutif, ils seront donc remplacés par les suivants de leurs listes respectives appelés à siéger à l’Assemblée.
Le CESCC est également composé de 51 membres qui sont choisis par suffrage censitaire, ils ont un mandat de 6 ans. Le Conseil Economique, Social et Culturel de Corse n’a qu’un rôle consultatif auprès de l’Exécutif.
Le rôle et les missions
"L’Assemblée de Corse règle par ses délibérations les affaires de la Corse et contrôle le Conseil Exécutif" c’est-à-dire que le Conseil Exécutif lui est légalement totalement inféodé n’ayant pour rôle que de veiller à l’exécution des décisions de l’Assemblée, dans la pratique évidemment son rôle est plus important d’autant que l’Assemblée ne se réunit que durant deux sessions ordinaires de 3 mois chacune.
Le Conseil exécutif a donc pour charge de gérer au quotidien les affaires de l’île mais doit rendre compte de sa gestion devant l’Assemblée qui peut par ailleurs le remplacer à tout moment.
Le CESCC, comme indiqué plus haut, n’a qu’un rôle consultatif et, même si son avis n’est pas facultatif sur tous les points, il n’a de fait aucun pouvoir, toutefois il lui est possible d’émettre des avis de sa propre initiative.
La CTC dispose de compétentes plus ou moins importante dans les domaines suivants : agriculture et exploitation forestière, culture et Patrimoine, développement, économique, éducation et formation, énergie et hydraulique, environnement, fiscalité, logement, sport et Jeunesse, tourisme, transports.
Pour l’exercice de ses missions le Conseil exécutif se divise en plusieurs offices et agences chargées chacun de la mise en œuvre de la politique publique dans ces secteurs de compétence.
L’Assemblée de Corse peut enfin solliciter du gouvernement français que soit prises par la voie législative ou règlementaire des mesures spécifiques et temporaires.
Aujourd’hui :
L’Assemblée de Corse est présidée par Camille de Rocca-Serra
Le Conseil exécutif est présidé par Ange Santini
Le Conseil Economique, Social et culturel de la Corse est présidé par Henri Franceschi.
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