Une sénatrice s’intéresse aux détenus Corses
Madame Alima Boumediene-Thiery a en effet interpellé la Ministre de la Justice sur la question du rapprochement familial des détenus, et particulièrement des Corses déjà condamnés ou simples prévenus à qui le droit au rapprochement est le plus souvent refusé.
La sénatrice parisienne du groupe sénatorial Socialiste (mais encartée au parti politique Les verts) a ainsi rappelé qu'en que si la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 avait bel et bien consacré le principe du rapprochement familial, rien ne s'était traduit dans les faits jusqu'à lors.
Pour autant rappelle-t-elle que ce droit qui a une visée essentiellement humanitaire est impatiemment attendu puisqu'il est l'un des moyens de maintenir des liens familiaux qui déjà affectés par la détention risquent d'être plus distendus encore en raison de l'éloignement du détenu. Elle cite ainsi le cas des prisonniers Corses et de leurs familles "pour lesquelles le maintien de liens familiaux avec un détenu est devenue un véritable cauchemar : de nombreux détenus corses sont en effet maintenus sur le territoire métropolitain sans que leur situation ne fasse l'objet d'une considération particulière, prenant en compte la spécificité de la séparation géographique d'avec leur famille. Or, une telle prise en compte est non seulement nécessaire, mais également fondamentale : l'exercice par ces familles de leur droit de visite est semé de difficultés, tant matérielles que financières. Des familles sont aujourd'hui privées de leur droit d'entretenir des relations familiales avec leur proche en raison du coût exorbitant des visites sur le territoire métropolitain".
Une situation d'autant plus aberrante en l'état du Droit positif que des possibilités d'accueil pénitentiaire existent bel et bien dans l'île de beauté, nul raison donc de faire supporter aux Corses cette peine supplémentaire non prévue par la législation.
La Sénatrice de poursuivre en demandant oralement "quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour que le principe du rapprochement familial puisse rapidement être effectif", une question à laquelle Michèle Alliot-Marie (Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés) a choisi pour l'heure de ne pas répondre.
La sénatrice parisienne du groupe sénatorial Socialiste (mais encartée au parti politique Les verts) a ainsi rappelé qu'en que si la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 avait bel et bien consacré le principe du rapprochement familial, rien ne s'était traduit dans les faits jusqu'à lors.Pour autant rappelle-t-elle que ce droit qui a une visée essentiellement humanitaire est impatiemment attendu puisqu'il est l'un des moyens de maintenir des liens familiaux qui déjà affectés par la détention risquent d'être plus distendus encore en raison de l'éloignement du détenu. Elle cite ainsi le cas des prisonniers Corses et de leurs familles "pour lesquelles le maintien de liens familiaux avec un détenu est devenue un véritable cauchemar : de nombreux détenus corses sont en effet maintenus sur le territoire métropolitain sans que leur situation ne fasse l'objet d'une considération particulière, prenant en compte la spécificité de la séparation géographique d'avec leur famille. Or, une telle prise en compte est non seulement nécessaire, mais également fondamentale : l'exercice par ces familles de leur droit de visite est semé de difficultés, tant matérielles que financières. Des familles sont aujourd'hui privées de leur droit d'entretenir des relations familiales avec leur proche en raison du coût exorbitant des visites sur le territoire métropolitain".
Une situation d'autant plus aberrante en l'état du Droit positif que des possibilités d'accueil pénitentiaire existent bel et bien dans l'île de beauté, nul raison donc de faire supporter aux Corses cette peine supplémentaire non prévue par la législation.
La Sénatrice de poursuivre en demandant oralement "quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour que le principe du rapprochement familial puisse rapidement être effectif", une question à laquelle Michèle Alliot-Marie (Ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés) a choisi pour l'heure de ne pas répondre.
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