Les députés corses face à l’HADOPI
Alors que les députés ont commencé à plancher depuis quelques instants sur le texte dit HADOPI 2, le temps est sans nul doute venu d’un rappel s’agissant des prises de position des parlementaires de l’île de beauté sur ce texte si décrié sur le net.
Impossible pour autant de ne pas faire également un rappel des enjeux en cause ; ce texte prévoit l’organisation de la répression des actes de piratage des œuvres de l’esprit (musique et films en tête) par des moyens informatiques, en somme une procédure de sanction est élaborée dans le but de mettre un terme par la peur aux téléchargements illégaux de fichiers par exemple par des logiciels de peer to peer (p2p, de particulier à particulier).
Une première version de ce texte avait été adoptée le 12 mai 2009 par l’Assemblée Nationale puis le lendemain en termes similaires par le Sénat ; il importe de relever que l’Assemblée Nationale avait précédemment rejeté le texte en raison de la carence des députés de la majorité qui étaient "partis diner" alors que leurs opposants de gauche se "cachaient derrière les rideaux".
Les députés de la Corse étaient bien présents en ce mois de mai 2009 et votaient en bon ordre selon le clivage habituel de la gauche et de la droite ; tandis que Camille de Rocca-Serra (UMP) et Sauveur Gandolfi-Scheit (UMP) votaient pour Simon Renucci (Mouvement Corse Social-Démocrate , inscrit au groupe SRC) et Paul Giacobbi (PRG, inscrit au groupe SRC) votaient en défaveur du texte.
Les opposants de la gauche corse n’allaient d’ailleurs pas désemparer alors que le texte était finalement adopté puisqu’ils furent signataire de l’acte de saisine du Conseil Constitutionnel (19/05/2009) qui allait aboutir à la censure partielle de la loi, et notamment de la procédure autorisant l’autorité réglementaire (la HADOPI, Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) à prononcer comme sanction la coupure et la suspension de l’abonnement à internet d’un "pirate".
Le texte qui est actuellement discuté à l’Assemblée Nationale durcît encore la répression ainsi, et alors que le "dispositif de riposte graduée" était sensé empêcher d’arriver à des tels extrémités, le gouvernement a décidé de réintroduire la possibilité de réprimer le téléchargement illégal non seulement d’une forte amende mais également d’une peine de prison ou encore ajoutaient la possibilité laissée à la Haute autorité d’espionner les mails (et donc d’accéder sans autorisation judiciaire préalable à des correspondances privées).
Ce texte est d’ores et déjà adopté par le sénat, depuis le 8 juillet 2009, les sénateurs Corses Nicolas Alfonsi et François Vendasi (PRG, Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen) avaient alors voté pour l’adoption du texte.
Les députés suivront-ils en masse la position des leurs collègues parlementaires sur la question du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ? Ceux qui étaient pour, comme ceux qui étaient contre, se déjugeront-ils ?
La réponse sera peut-être apportée d’ici la fin de la journée.
Edition du 16/09 : Les députés corses ont finalement eu des comportements bien différents : si Simon Renucci et Sauveur Gandolfi-Scheit n’ont pas changé d’avis (et votent toujours respectivement contre et pour la limitation des droits qu’emporte ce texte), le député Paul Giacobbi qui ne sait visiblement toujours pas de quel côté son cœur balance puisqu’il s’abstient tandis que Camille de Rocca-Serra se singularise (au sein des députés insulaires) par son absence.
Le texte quant à lui est adopté par 285 voix contre 225.
Impossible pour autant de ne pas faire également un rappel des enjeux en cause ; ce texte prévoit l’organisation de la répression des actes de piratage des œuvres de l’esprit (musique et films en tête) par des moyens informatiques, en somme une procédure de sanction est élaborée dans le but de mettre un terme par la peur aux téléchargements illégaux de fichiers par exemple par des logiciels de peer to peer (p2p, de particulier à particulier).Une première version de ce texte avait été adoptée le 12 mai 2009 par l’Assemblée Nationale puis le lendemain en termes similaires par le Sénat ; il importe de relever que l’Assemblée Nationale avait précédemment rejeté le texte en raison de la carence des députés de la majorité qui étaient "partis diner" alors que leurs opposants de gauche se "cachaient derrière les rideaux".
Les députés de la Corse étaient bien présents en ce mois de mai 2009 et votaient en bon ordre selon le clivage habituel de la gauche et de la droite ; tandis que Camille de Rocca-Serra (UMP) et Sauveur Gandolfi-Scheit (UMP) votaient pour Simon Renucci (Mouvement Corse Social-Démocrate , inscrit au groupe SRC) et Paul Giacobbi (PRG, inscrit au groupe SRC) votaient en défaveur du texte.
Les opposants de la gauche corse n’allaient d’ailleurs pas désemparer alors que le texte était finalement adopté puisqu’ils furent signataire de l’acte de saisine du Conseil Constitutionnel (19/05/2009) qui allait aboutir à la censure partielle de la loi, et notamment de la procédure autorisant l’autorité réglementaire (la HADOPI, Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) à prononcer comme sanction la coupure et la suspension de l’abonnement à internet d’un "pirate".
Le texte qui est actuellement discuté à l’Assemblée Nationale durcît encore la répression ainsi, et alors que le "dispositif de riposte graduée" était sensé empêcher d’arriver à des tels extrémités, le gouvernement a décidé de réintroduire la possibilité de réprimer le téléchargement illégal non seulement d’une forte amende mais également d’une peine de prison ou encore ajoutaient la possibilité laissée à la Haute autorité d’espionner les mails (et donc d’accéder sans autorisation judiciaire préalable à des correspondances privées).
Ce texte est d’ores et déjà adopté par le sénat, depuis le 8 juillet 2009, les sénateurs Corses Nicolas Alfonsi et François Vendasi (PRG, Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen) avaient alors voté pour l’adoption du texte.
Les députés suivront-ils en masse la position des leurs collègues parlementaires sur la question du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet ? Ceux qui étaient pour, comme ceux qui étaient contre, se déjugeront-ils ?
La réponse sera peut-être apportée d’ici la fin de la journée.
Edition du 16/09 : Les députés corses ont finalement eu des comportements bien différents : si Simon Renucci et Sauveur Gandolfi-Scheit n’ont pas changé d’avis (et votent toujours respectivement contre et pour la limitation des droits qu’emporte ce texte), le député Paul Giacobbi qui ne sait visiblement toujours pas de quel côté son cœur balance puisqu’il s’abstient tandis que Camille de Rocca-Serra se singularise (au sein des députés insulaires) par son absence.
Le texte quant à lui est adopté par 285 voix contre 225.
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