Cafouillage sur les dates de la rentrée 2009
Les parents d’élèves scolarisés dans les différents établissements corses s’émouvaient depuis quelques semaines de l’incertitude entourant la date de la rentrée scolaire qu’ils pensaient fixée à la deuxième semaine de septembre, la situation est clarifiée, quoique.
Une dépêche AFP (que vous pouvez actuellement consulter ici) vient en effet provoquer plus de questionnement qu’elle n’apporte de réponses ; si certes elle indique bien les dates fixées par le recteur de l’Académie de Corse s’agissant des rentrées effectives d’élèves, de collégiens et de lycéens (vous pouvez consulter le calendrier 2009 ici) les causes qu’elle avance comme étant celles d’une reprise plus tardive du chemin de l’école par rapport au continent semblent bien obscures et pourraient revêtir les caractéristiques d’une macagna si les différents intervenants n’étaient pas unanimement connus pour leur sérieux.
Selon les journalistes de l’AFP si la rentrée est décalée par rapport à celle communément fixée dans les différentes académies de Corse ce n’est pas encore une fois en raison de problèmes liés à l’adoption généralisée de la semaine de quatre jours dans le scolaire mais tout simplement parce que le recteur, actuellement en poste dans l’île, a été contraint de suivre la demande émise par la Collectivité Territoriale de Corse ; savoir celle de respecter le recueillement exigé par la date du 8 septembre (la nativité de Marie) érigée par les membres de l’Assemblée comme date incontournable dans l’ensemble des villages de l’île.
Il faut en effet convenir que cette date a une place certaine dans l’île puisqu’elle correspond à ce que l’on nomme a Santa di U Niolu, soit un rassemblement religieux au cours duquel une procession est organisée et au cours de laquelle, encore, on pratique la fameuse Granitula. Vous l’aurez compris cette fête est véritablement incontournable dans l’île ; à tel point d’ailleurs que l’année passée la date de la rentrée avait déjà été retardée pour les mêmes raisons quand bien même le recteur avait tenté d’obtenir le calque du calendrier local sur celui adopté à l’échelon national.
Seul problème et comme son nom l’indique d’ailleurs cette fête n’est pas une fête "nationale corse" mais une date religieuse incontournable en Haute-Corse, plus précisément une fête du Niolu encore plus précisément une fête de Casamaccioli ; certes toutefois il faut bien convenir que des milliers de pèlerins d’autres communes de l’île viennent y manifester leur foi mais ce n’est jamais qu’à l’instar de ce qui se pratique à Sartène à l’occasion de la journée sainte et du Catenacciu.
Comment une fête de village a-t-elle pu devenir incontournable au point de suffire à elle seule pour justifier un report des dates de rentrée scolaire ? C’est un mystère quasiment insoluble dont seuls les auteurs détiennent la solution mais, toujours est-il, qu’il peut paraître intéressant de savoir si la tenue d’un rassemblement de pèlerins peut légalement justifier cette décision et une plongée en apnée dans les textes légaux s’impose dès lors.
Michel Rocard, Pierre Joxe et Lionel Jospin sont des noms que l’on retrouve fréquemment dans l’histoire juridique des textes relatifs à notre île nulle surprise donc à ce qu’ils soient tous trois signataires du Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales.
L’article 5 dudit décret emportait que
Les raisons pour lesquelles une telle adaptation était autorisées étaient fixées à l’article premier, alinéa 1, du même texte "Les recteurs d’académie ont compétence pour procéder, par voie d’arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d’un établissement scolaire ou la nature des formations qu’il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l’académie, le fonctionnement du service public d’enseignement.".
Xavier Darcos dans son optique de nettoyer totalement le code de l’éducation venait par un Décret du 15 mai 2009 abroger ledit texte et décidait désormais que : Article D521-6 du code de l’éducation : "Les recteurs des académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant, par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.
Ces calendriers sont établis sur la base d’une année scolaire comportant trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes.
Les conseils de l’éducation nationale des cinq académies, ainsi que l’Assemblée de Corse et les conseils régionaux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour l’établissement de ces calendriers triennaux.
Ceux-ci peuvent faire l’objet d’adaptations localisées et circonstancielles dans les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section."
Ce qui change tout d’autant qu’à l’article D521-1 est-il prévu que : "Les recteurs d’académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d’un établissement scolaire ou la nature des formations qu’il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l’académie, le fonctionnement du service public d’enseignement".
Il saute bien évidemment aux yeux d’une part que l’on cherche encore les "circonstances susceptibles de mettre en difficulté le fonctionnement du service public d’enseignement" dans une simple fête religieuse ne durant qu’un jour, ou que le fait que l’Assemblée de Corse doive être consultée ne signifie par pour autant que son avis doive être suivi, ou encore que l’on parle bien de calendriers triennaux alors que l’on pratique visiblement dans l’île à des adaptations annuelles.
Ainsi sur ce dernier point il peut être utile de relever que nous en sommes à la dernière année du calendrier triennal national, et donc à fortiori du calendrier régional s’il existe ; Cela semble être du moins le sens de l’Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 pris par Luc Chatel, nouveau ministre de l’éducation, qui indique d’ailleurs à l’article 5 dudit texte que "pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l’éducation" et donc implicitement l’obligation de consultation de l’Assemblée de Corse créé par le nouvel article D521-6 du code de l’éducation ne s’appliquait que pour ces mêmes trois années scolaires et non dès 2008.
Un cafouillage qui toutefois donne espoir à certains : celui d’arriver après la semaine de quatre jours à la semaine des quatre jeudi traditionnellement porteuse de bonnes nouvelles et cette fois non seulement dans l’île de beauté mais dans le monde entier.
Une dépêche AFP (que vous pouvez actuellement consulter ici) vient en effet provoquer plus de questionnement qu’elle n’apporte de réponses ; si certes elle indique bien les dates fixées par le recteur de l’Académie de Corse s’agissant des rentrées effectives d’élèves, de collégiens et de lycéens (vous pouvez consulter le calendrier 2009 ici) les causes qu’elle avance comme étant celles d’une reprise plus tardive du chemin de l’école par rapport au continent semblent bien obscures et pourraient revêtir les caractéristiques d’une macagna si les différents intervenants n’étaient pas unanimement connus pour leur sérieux.
Selon les journalistes de l’AFP si la rentrée est décalée par rapport à celle communément fixée dans les différentes académies de Corse ce n’est pas encore une fois en raison de problèmes liés à l’adoption généralisée de la semaine de quatre jours dans le scolaire mais tout simplement parce que le recteur, actuellement en poste dans l’île, a été contraint de suivre la demande émise par la Collectivité Territoriale de Corse ; savoir celle de respecter le recueillement exigé par la date du 8 septembre (la nativité de Marie) érigée par les membres de l’Assemblée comme date incontournable dans l’ensemble des villages de l’île.
Il faut en effet convenir que cette date a une place certaine dans l’île puisqu’elle correspond à ce que l’on nomme a Santa di U Niolu, soit un rassemblement religieux au cours duquel une procession est organisée et au cours de laquelle, encore, on pratique la fameuse Granitula. Vous l’aurez compris cette fête est véritablement incontournable dans l’île ; à tel point d’ailleurs que l’année passée la date de la rentrée avait déjà été retardée pour les mêmes raisons quand bien même le recteur avait tenté d’obtenir le calque du calendrier local sur celui adopté à l’échelon national.
Seul problème et comme son nom l’indique d’ailleurs cette fête n’est pas une fête "nationale corse" mais une date religieuse incontournable en Haute-Corse, plus précisément une fête du Niolu encore plus précisément une fête de Casamaccioli ; certes toutefois il faut bien convenir que des milliers de pèlerins d’autres communes de l’île viennent y manifester leur foi mais ce n’est jamais qu’à l’instar de ce qui se pratique à Sartène à l’occasion de la journée sainte et du Catenacciu.
Comment une fête de village a-t-elle pu devenir incontournable au point de suffire à elle seule pour justifier un report des dates de rentrée scolaire ? C’est un mystère quasiment insoluble dont seuls les auteurs détiennent la solution mais, toujours est-il, qu’il peut paraître intéressant de savoir si la tenue d’un rassemblement de pèlerins peut légalement justifier cette décision et une plongée en apnée dans les textes légaux s’impose dès lors.
Michel Rocard, Pierre Joxe et Lionel Jospin sont des noms que l’on retrouve fréquemment dans l’histoire juridique des textes relatifs à notre île nulle surprise donc à ce qu’ils soient tous trois signataires du Décret n°90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales.
L’article 5 dudit décret emportait que
"Les recteurs des académies des Antilles et de la Guyane, de la Corse et de la Réunion ont compétence pour adapter le calendrier national en fixant, par voie d’arrêté, pour une période de trois années des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.
Ces calendriers sont établis sur la base d’une année scolaire comportant trente-six semaines reparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes.
Les conseils de l’éducation nationale des trois académies, ainsi que l’assemblée de Corse et les conseils régionaux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour l’établissement de ces calendriers triennaux.
Ceux-ci peuvent faire l’objet d’adaptations localisées et circonstancielles dans les conditions prévues au titre Ier du présent décret."
Les raisons pour lesquelles une telle adaptation était autorisées étaient fixées à l’article premier, alinéa 1, du même texte "Les recteurs d’académie ont compétence pour procéder, par voie d’arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d’un établissement scolaire ou la nature des formations qu’il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l’académie, le fonctionnement du service public d’enseignement.".
Xavier Darcos dans son optique de nettoyer totalement le code de l’éducation venait par un Décret du 15 mai 2009 abroger ledit texte et décidait désormais que : Article D521-6 du code de l’éducation : "Les recteurs des académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant, par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.
Ces calendriers sont établis sur la base d’une année scolaire comportant trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes.
Les conseils de l’éducation nationale des cinq académies, ainsi que l’Assemblée de Corse et les conseils régionaux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour l’établissement de ces calendriers triennaux.
Ceux-ci peuvent faire l’objet d’adaptations localisées et circonstancielles dans les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section."
Ce qui change tout d’autant qu’à l’article D521-1 est-il prévu que : "Les recteurs d’académie ont compétence pour procéder, par arrêté, à des adaptations du calendrier scolaire national rendues nécessaires soit par la situation géographique particulière d’un établissement scolaire ou la nature des formations qu’il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans un département ou dans l’académie, le fonctionnement du service public d’enseignement".
Il saute bien évidemment aux yeux d’une part que l’on cherche encore les "circonstances susceptibles de mettre en difficulté le fonctionnement du service public d’enseignement" dans une simple fête religieuse ne durant qu’un jour, ou que le fait que l’Assemblée de Corse doive être consultée ne signifie par pour autant que son avis doive être suivi, ou encore que l’on parle bien de calendriers triennaux alors que l’on pratique visiblement dans l’île à des adaptations annuelles.
Ainsi sur ce dernier point il peut être utile de relever que nous en sommes à la dernière année du calendrier triennal national, et donc à fortiori du calendrier régional s’il existe ; Cela semble être du moins le sens de l’Arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 pris par Luc Chatel, nouveau ministre de l’éducation, qui indique d’ailleurs à l’article 5 dudit texte que "pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l’éducation" et donc implicitement l’obligation de consultation de l’Assemblée de Corse créé par le nouvel article D521-6 du code de l’éducation ne s’appliquait que pour ces mêmes trois années scolaires et non dès 2008.
Un cafouillage qui toutefois donne espoir à certains : celui d’arriver après la semaine de quatre jours à la semaine des quatre jeudi traditionnellement porteuse de bonnes nouvelles et cette fois non seulement dans l’île de beauté mais dans le monde entier.
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